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Quelles aides agricoles pour votre installation ?
Découvrez les différentes aides disponibles pour votre exploitation agricole et la création d'entreprise.
Aides à l'installation agricole
Aides spécifiques pour la création d'entreprise agricole : Dotation Jeune Agriculteur, Dotation Nouvel Agriculteur, l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
Aides à l'investissement agricole
Aides à l'investissement ouvertes à tous les agriculteurs avec un taux d'aide bonifié pour les JA/NA.
Exemples : aide PASS Occitanie, Dispositif Unique, aide OCM France Agrimer viti-investissement, aide à la restructuration du vignoble, lutte contre la prédation, plantation de cultures émergentes...
Aides non spécifiques à l'agriculture
Certificat d'économie d'énergie, SME Fund- dépôt de marque...
La Dotation Jeune Agriculteur
La Dotation Jeune Agriculteur est une aide à l'installation pour soutenir la trésorerie des exploitations.
Les critères d'accès
Etre âgé d'au moins 18 ans et de moins de 40 ans au moment du dépôt de dossier auprès de la Région Occitanie
Etre Français, ressortissant de l’UE, de la Suisse ou titre de séjour valide
Avoir un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé depuis moins de 36 mois
Les conditions et les engagements
Diplômes : Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 minimum (Bac pro, BPREA, BTA, etc.)
Ou
être titulaire au moins d’un diplôme de niveau 4 quelle que soit la spécialité,
ET avoir minimum 24 mois d’expérience agricole (au cours des 3 dernières années)
ET atteindre un score de 10 points dans la grille de validation croisée diplôme/expérience (Expériences dans les 3 dernières années)
Présenter un Plan d'Entreprise sur 4 ans permettant d'atteindre un Revenu Disponible Agricole supérieur à 1 SMIC (17 115 €) à l’issue des 4 années du parcours DJA, pour les installations principales ou progressives
S’engager à être affilié à la MSA en qualité de chef d’exploitation, dans un délai de 9 mois à compter de la date de la décision d’octroi des aides, et le rester pendant 4 ans.
Installation en société: le JA dispose au minimum 10 % des parts sociales, a la qualité d’associé-exploitant, gérant ou co-gérant
Tenir une comptabilité de gestion
Autonomie de l’exploitation sur la durée des engagements (minimum 5 ans) sur les surfaces exploitées, les bâtiments agricoles, le matériel agricole, le cheptel
Les montants de base
o Zone de plaine : 12.000 €
o Zone défavorisée : 17.000 €
o Zone de montagne : 23.000 €
Pour connaître votre zone, vous pouvez consulter la carte DDTM 34 "zonage des indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN" et consulter le PAI.
Zone d’installation : commune du siège social + 80% de la SAU
A ce montant de base, peuvent s’ajouter 5 modulations. Le montant maximal de la DJA en Occitanie est de 38.000 euros
Quand faire la demander la DJA?
Avant son installation ou après installation avant 40 ans. Dans ce second cas, un contrôle de revenu sera réalisé pour étudier l'éligibilité du candidat.
La Dotation Nouvel Agriculteur
La Dotation Nouvel Agriculteur est une aide à l'installation pour soutenir la trésorerie des exploitations.
Les critères d'accès
Etre âgé d'au moins 18 ans et de moins de 52 ans au moment du dépôt de dossier auprès de la Région Occitanie
Etre Français, ressortissant de l’UE, de la Suisse ou titre de séjour valide
Les conditions et les engagements
Diplômes : Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 3 minimum (BEP, CAP)
Ou
être titulaire au moins d’un diplôme de niveau 4 quelle que soit la spécialité,
ET avoir minimum 24 mois d’expérience agricole (au cours des 3 dernières années)
ET atteindre un score de 10 points dans la grille de validation croisée diplôme/expérience (Expériences dans les 3 dernières années)
Présenter un projet d'installation viable, avec un Revenu Disponible Agricole supérieur à 1 SMIC (17 115 €) dans le cadre d'un diagnostic technico-économique réalisé par une structure agréée par la Conseil Régional de l'Occitanie
S’engager à être affilié à la MSA en qualité de chef d’exploitation
Maitrise foncière
Les montants de base
o Zone de plaine et défavorisé : 4.500 €
o Zone de montagne : 5.500 €
Pour connaître votre zone, vous pouvez consulter la carte DDTM 34 "zonage des indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN" et prendre rendez-vous avec le PAI.
Zone d’installation : commune du siège social + 80% de la SAU
A ce montant de base, peuvent s’ajouter 4 modulations. Le montant maximal de la DJA en Occitanie est de 11.500 euros.
Quand faire la demande de DNA ?
Avant l'installation ou dans les 18 mois suivant l'installation en qualité de chef d'exploitation.
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