a field with a dirt road in the middle of it

Découvrez comment acquérir des terres agricoles pour débuter votre aventure en tant qu'agriculteur.

A red fire hydrant sitting on top of a dirt field

aménagement de la parcelle.

1 - Comment trouver le foncier pour vous installez ?

2 - Comment exploiter du foncier pour vous installez ?

3 - Construction en zone agricole et

1 - Comment trouver du foncier
pour vous installer ?

a person riding a snowboard down a snow covered slope

Vous avez défini votre stratégie commerciale, vous savez sur quel secteur géographique vous souhaitez vous installer,

à qui vous allez vendre et les volumes que vous allez pouvoir écouler.
Vous êtes donc capable de déterminer les surfaces que vous allez devoir mettre en production ainsi que le type de structure que vous recherchez.

SAFER

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Elles recensent les offres de parcelles ou de propriété à la vente.

Répertoire Départ Installation (RDI) :

Gérés par les Chambres d'agricultures partout en France, il permet de mettre en relation des cédant d'exploitation (futur retraité par exemple) ou des exploitation cherchant un associé, avec des porteur de projet en recherche d'un bien à exploiter. La reprise peut se faire par achat, ou par bail à ferme.

CONTACT

Chambre d’Agriculture
Alexandre Antonienko – 04 67 20 88 76
alexandre.antonienko@herault.chambagri.fr

www.repertoireinstallation.com

CONTACT

04 67 07 10 85

www.safer-occitanie.com/fr/

CONTACT

lr@terredeliens.org
09 70 20 31 18

www.terredeliens.org/languedoc-roussillon

Terre de liens

Terre de Liens s’appuie sur une dynamique associative et citoyenne qui permet d’acquérir des terres agricoles, d'installer une nouvelle génération paysanne sur des fermes en agriculture biologique. Ces lieux recréent du lien entre paysans et citoyens, tout en favorisant la biodiversité et le respect des sols.
L’ensemble des terres en propriété est loué à des fermiers via un bail rural à clauses environnementales.

Terra Coopa

Un espace test agricole aux portes de Montpellier

Vous cherchez :

Des terres en bio
A tester votre projet de création d'activité agricole
A sécuriser votre installation
A être accompagné

Terra Coopa offre la possibilité de développer une activité agricole autonome, en grandeur réelle, sur une durée limitée. C'est un espace test qui permet à la personne via un hébergement juridique et la mutualisation des moyens de production, d'évaluer son projet et sa capacité à le mener, dans le but de décider de la poursuite, de l'ajustement ou de l'abandon du projet.

CONTACT

contact@terracoopa.com

04 34 76 05 00

www.terracoopa.com

2- Comment exploiter du foncier
pour vous installer ?

CONTACT

FDSEA 34 - Service juridique
Marion VILLEDIEU, juriste en droit rural et général

04 67 20 88 40

Permanence téléphonique gratuite : mardi et mercredi de 9 heures à 12 heures

Calcul et modèle de bail à ferme

green grass field under cloudy sky during daytime

Le faire valoir direct : vous devenez propriétaire (achat, donation, succession…)

Le faire valoir indirect : vous devenez locataire (bail à ferme, métayage, convention pluriannuelle, commodat…)

Notez que vous pouvez louer ou devenir propriétaire du terrain en votre nom ou en celui d’une société.

NB : Les règles du fermage sont complexes. N'hésitez pas à vous faire aider !

green and white tractor on green grass field during daytime

3- Construction en zone agricole et aménagement de la parcelle.

Vérifiez que l’existant soit aux normes, par exemple. Et surtout, si votre projet nécessite la construction d’un bâtiment agricole, cette construction sera soumise à une demande de permis de construire ou à une déclaration de travaux en fonction de leur nature et de leur dimension.
En effet, la zone agricole (classée « zone A » ou « zone NC ») est réservée à l’activité de production agricole, et peut donc servir à la construction de bâtiments agricoles (hangar à matériel, cave de vinification, bergerie, hangar de stockage…), à condition de démontrer que la construction envisagée est absolument nécessaire à l’exercice d’une activité agricole sur la parcelle concernée.

Parcours à la construction

1- Localiser la parcelle sur le document d’urbanisme de la commune (POS – PLU – Carte Communale)

2- Prendre connaissance du règlement de la zone concernée et des conditions spécifiques à la commune (il peut par exemple avoir été décidé d’interdire toute nouvelle construction, ou alors que toute nouvelle construction devra respecter une charte architecturale…)

3- Concevoir le bâtiment en lien avec le projet d’exploitation (vous pouvez vous tourner vers un technicien de la Chambre, un architecte, le Conseil en architecture…)

4- Déposer la demande en mairie, 2 cas possibles :

l’exploitation agricole est déjà en place : le demandeur doit démontrer l’existence de son exploitation (affiliation MSA, relevé parcellaire) ET la nécessité de cette construction pour l’exploitation agricole
dans le cas d’une installation : l’affiliation MSA n’est pas obligatoire mais seuls les bâtiments techniques pourront être autorisés dans un premier temps et le demandeur devra joindre une étude prévisionnelle d’installation
Dans tous les cas, si un élément important au fonctionnement de votre exploitation venait à manquer sur le terrain (eau, électricité, bâtiment agricole…), n’oubliez pas de préciser des clauses suspensives lors de la signature du compromis de vente (ex : sous condition d’obtenir le permis de construire).

La construction d’un logement n’est possible qu’à partir du moment où les deux conditions suivantes sont remplies:

- l’exploitation est reconnue comme viable et pérenne (après 2 à 3 ans)

- l’activité agricole nécessite une présence permanente et rapprochée.

Pour toutes autres questions sur le droit rural, n’hésitez pas à contacter un juriste.

CONTACT
Service urbanisme de la chambre d’agriculture Hérault
Marianne FABRE – 04 67 36 47 18

Vous venez de trouver une opportunité foncière, à cette étape il est important de lister les atouts et les contraintes de ce terrain par rapport à votre projet.